Cette section contient une présentation des principaux règlements municipaux de la Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir.
Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie certifiée conforme d’un règlement initial et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue à la Municipalité comporte une valeur légale.
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
- Règlement 565-23 – Feux extérieurs
- Règlement 543-21 – Nuisances
- Règlement 554-23 – Sa sécurité, paix et ordre
- Règlement 566-23 – Systèmes d’alarme
ANIMAUX
Pour plus d’information, consultez la page Animaux.
EAU ET ENVIRONNEMENT
Pour plus d’information, consultez la page Eau et environnement.
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ INCENDIE
FINANCES, TARIFICATION ET TAXATION
AUTRES
- Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles (applicable à la Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir)
- Aucune règlementation n’est en vigueur concernant les ventes de garage. Vous pouvez donc faire votre vente de garage au moment qu’il vous plait, sans faire de demande de permis.
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Consultez chaque chapite séparément :
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- Chapitre 1 – Dispositions déclaratoires
- Chapitre 2 – Dispositions interprétatives
- Chapitre 3 – Administration générale
- Chapitre 4 – Dispositions générales
- Chapitre 5 – Certificats d’autorisation
- Chapitre 6 – Permis de construction
- Chapitre 7 – Permis de lotissement
- Chapitre 8 – Tarifs
- Chapitre 9 – Droits acquis
- Chapitre 10 – Classification des usages
- Chapitre 11 – Usages autorisés dans les cours et les marges
- Chapitre 12 – Bâtiments accessoires
- Chapitre 13 – Usages temporaires
- Chapitre 14 – Stationnement
- Chapitre 15 – Aménagement extérieur et entreposage
- Chapitre 16 – Affichage
- Chapitre 17 – Architecture
- Chapitre 18 – Protection des arbres et boisés
- Chapitre 19 – Rives et littoral des cours d’eau
- Chapitre 20 – Éléments de contraintes et aires de protection
- Chapitre 21 – Dispositions particulières usages résidentiels
- Chapitre 22 – Dispositions particulières aux usages commerciaux et industriels
- Chapitre 23- Dispositions particulières aux usages agricoles
- Chapitre 24 – Conditions approbation cadastrale
- Chapitre 25 – Dispositions applicables aux lots
- Chapitre 26 – Dispositions applicables au tracé des voies de circulation
- Chapitre 27 – Dispositions générales de construction
- Chapitre 28 – Infraction et recours
- Chapitre 29 – Entrée en vigueur
- Annexes et plans
Pour plus d’information sur les règlements et l’obtention des permis : communiquez avec le Service de l’urbanisme au urbanisme@sainte-angele-de-monnoir.ca ou au 450 460-7838, poste 226
Pour obtenir la copie intégrale d’un règlement : communiquez avec le Service du greffe, au 450 658-8788.