Règlements municipaux

Cette section contient une présentation des principaux règlements municipaux de la Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir.

Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie certifiée conforme d’un règlement initial et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue à la Municipalité comporte une valeur légale.

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

• Règlement 565-23 – Feux extérieurs
• Règlement 543-21 – Nuisances
• Règlement 554-23 – Sa sécurité, paix et ordre
• Règlement 566-23 – Systèmes d’alarme

ANIMAUX

Pour plus d’information, consultez la page Animaux.

• Règlement 538-20 – Animaux – Refonte administrative

EAU ET ENVIRONNEMENT

Pour plus d’information, consultez la page Eau et environnement.

• Règlement 549-22 – Utilisation de l’eau potable – Refonte administrative

SÉCURITÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ INCENDIE

• Règlement 542-21 – Circulation et stationnement – Refonte administrative

FINANCES, TARIFICATION ET TAXATION

• • Règlement de taxation 2026 numéro 597-25
  • Règlement 408-09 – Imposition d’une taxe aux fins de financement des centre d’urgence 9-1-1 – Refonte administrative
  • le Règlement 536-20  – Tarification des biens, des services rendus et activités par la municipalité – Refonte administrative

AUTRES

• Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles (applicable à la Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir)
• Aucune règlementation n’est en vigueur concernant les ventes de garage. Vous pouvez donc faire votre vente de garage au moment qu’il vous plait, sans faire de demande de permis.