Règlements administratifs

Gestion contractuelle

Règlement 510-19 (modifié par le Règlement numéro 583-24) – Gestion contractuelle

Dépôt du rapport sur l’application du Règlement numéro 510-19 sur la gestion contractuelle

Traitement des plaintes

Règlement 384-07 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Règlement 563-23 déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats (modifié par le Règlement numéro 579-24)

Règlement 477-16 déléguant au directeur général le pouvoir de former tout comité de sélection

Règlement 513-19 Modalités de publication des avis publics municipaux

Codes d’éthique

Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux (Règlement 546-22)

Registre public des dons et avantages

Attestation des élus à la formation

Attestation de formation obligatoire des élus municipaux

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (Règlement 550-22)

Politique de prévention harcèlement

Code de civilité

Programmes et politiques

Politique de confidentialité de la Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir

Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels

Politique de gestion des incidents de confidentialité

Politique d'achat local 2017

Feuille d’inscription à la liste des fournisseurs locaux

Programme de soutien à l'activité physique

Politique de soutien financier aux projets et organismes à but non lucratif (OBNL)

Politique culturelle et du patrimoine

Plan d’action

MRC de Rouville - Subventions couches lavables et produits d’hygiène lavables

Langue française

Directive particulière de la Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle

Précisions sur la collecte de donnée du ministère de la Langue française