Règlements administratifs

Gestion contractuelle

Règlement 510-19 (modifié par le Règlement numéro 583-24) – Gestion contractuelle

Document d’information (Gestion contractuelle)

Dépôt du rapport sur l’application du Règlement numéro 510-19 sur la gestion contractuelle

Traitement des plaintes

Règlement 384-07 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Règlement 63-23 déléguant au secrétaire-trésorier le pouvoir d'autoriser des dépenses (modifié par le Règlement numéro 579-24)

Règlement 477-16 déléguant au directeur général le pouvoir de former tout comité de sélection

Règlement 513-19 Modalités de publication des avis publics municipaux

Codes d’éthique

Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux (Règlement 546-22)

Registre public des dons et avantages

Attestation des élus à la formation

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (Règlement 550-22)

Politique de prévention harcèlement

Code de civilité

Programmes et politiques

Politique de confidentialité de la Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir

Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels

Politique de gestion des incidents de confidentialité

Politique d'achat local 2017

Feuille d’inscription à la liste des fournisseurs locaux

Programme de soutien à l'activité physique

Politique de soutien financier aux projets et organismes à but non lucratif (OBNL)

Politique culturelle et du patrimoine

Plan d’action

MRC de Rouville - Subventions couches lavables et produits d’hygiène lavables

Langue française

Directive particulière de la Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle

Collecte de données pour le rapport annuel sur l'application de la Charte de la langue française

Précisions sur la collecte de donnée du Ministère de la Langue française