La Municipalité a adopté le règlement #553-22 sur la démolition d’immeubles, conformément aux modifications apportées à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme en 2023. Ce règlement a pour objet de régir la démolition de certains immeubles sur le territoire de Sainte-Angèle-de-Monnoir notamment, les immeubles patrimoniaux ou situés en zone patrimoniale identifiée au règlement. Le conseil municipal a donc constitué un comité de démolition responsable d’analyser les demandes transmises au service d’urbanisme.
Le comité étudie et accepte ou refuse les demandes de certificat d’autorisation visant à démolir un immeuble assujetti par le règlement de démolition. Il peut aussi imposer toute condition relative à la démolition de l’immeuble ou à la réutilisation du sol dégagé.
Le comité a un pouvoir décisionnel.
Le comité de démolition est composé de trois membres choisis parmi les membres élus du conseil municipal. Ils sont nommés par résolution du Conseil. L’inspecteur en urbanisme est secrétaire du comité et personne-ressource.