Seuls les documents officiels conservés au bureau municipal ont une valeur légale.
AVIS PUBLICS
Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir
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- Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 607-26 modifiant le règlement d’urbanisme numéro 485-17 concernant l’implantation de maison modulaire dans la zone 516
- Avis public – Entrée en vigueur de la résolution numéro 26-10-194, autorisant un projet intégré résidentiel sur le lot 1 714 281 du cadastre du Québec au 34, chemin de la Grande-Ligne
- Avis public – Règlement 604-26 modifiant le règlement d’urbanisme 485-17modifiant le règlement d’urbanisme numéro 485-17 au sujet de l’entreposage des matières résiduelles fertilisante
- Avis public – calendrier séances conseil 2026 – modification novembre
- Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 604-26 modifiant le règlement d’urbanisme numéro 485-17 et sur le projet de résolution numéro 26-08-165
- Avis public – Règlement 603-26 emprunt de 4 228 596 $ pour travaux rue Girard et chemin de la Grande-Ligne – Entrée en vigueur
- Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2027
- Avis public – Règlement 601-26 modifiant le règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble numéro 503-18
MRC de Rouville