Seuls les documents officiels conservés au bureau municipal ont une valeur légale.
AVIS PUBLICS
Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir
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- Avis public – Règlement numéro 598-26 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus.es municipaux
- Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l’exercice 2025
- Avis public – Règlement numéro 598-26 édictant un code d’éthique et de déontologie des élus.es municipaux
- Avis public – Règlement numéro 599-26 interdisant l’épandage de déjections animales, de boues ou de résidus provenant d’une fabrique de pâtes et papiers
- Avis public – Règlement numéro 597-25 pour fixer des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2026 et les conditions de leur perception
- Avis public – Dépôt du rôle de perception pour l’année 2026
- Avis public – Règlement numéro 596-25 modifiant le Règlement 581-24 sur la régie interne des séances du conseil municipal
- Avis public – Règlement numéro 587-25 décrétant une dépense en immobilisation et en emprunt de 4 542 770 $ pour la construction d’un réservoir d’eau potable
- Avis public – Calendrier 2026 des séances ordinaires du conseil municipal
- Avis public – Adoption du budget 2026
- Avis public – Résultat de l’élection
- Avis public – Aux personnes habiles à voter – Règlement numéro 587-25 décrétant la dépense en immobilisation et un emprunt de 4 542 770 $ pour la construction d’un réservoir d’eau potable
- Avis public – Modification du calendrier 2025 des séances ordinaires du conseil municipal
- Avis public – Rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir-2e année
- Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l’exercice 2024
MRC de Rouville
- Avis public – Règlement 351-26 modifiant le Règlement 333-23 relatif à la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC de Rouville
- Avis public – Avis public concernant la vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes 2026
- Avis public – Règlement numéro 350-25 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé
- Avis public – Règlement numéro 349-25 de contrôle intérimaire relatif à la protection des milieux humides
- Avis public – Calendrier 2025 des séances ordinaires du conseil de la MRC de Rouville