Codes, politiques, programmes et autres règlements administratifs

Codes, politiques, programmes et autres règlements administratifs Sainte-Angèle-de-Monnoir 2021-06-18T08:44:11+00:00

Règlements administratifs

Gestion contractuelle

Règlement 510-19 – Gestion contractuelle

Règlement 540-21 – Modifiant règlement 510-19 – Gestion contractuelle

Document d’information (Gestion contractuelle)

Dépôt du rapport sur l’application du Règlement sur la gestion contractuelle, le 7 janvier 2021

Traitement des plaintes - Contrats

Procédure portant sur le traitement des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de contrats

Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Règlement numéro 384-07

Règlement déléguant au secrétaire-trésorier le pouvoir d'autoriser des dépenses

Règlement numéro 385-07

Règlement déléguant au directeur général le pouvoir de former tout comité de sélection

Règlement numéro 477-16

Modalités de publication des avis publics municipaux

Règlement numéro 513-19

Codes d’éthique

Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement 496-17 – code éthique et déontologie révisé

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Politique de prévention harcèlement

Politique de prévention harcèlement – adoption 14 janvier 2019

Programmes et politiques

Politique d'achat local 2017

Politique d’achat local 2017

Feuille d’inscription – fichier des fournisseurs locaux

Programme de remboursement des frais de non-résident - activités de loisirs

Programme de remboursement loisirs

Formulaire de remboursement – Frais de non-résident

Politique de soutien financier aux projets et organismes à but non lucratif (OBNL)

Politique de soutien financier aux projets et
organismes à but non lucratif (OBNL)