Règlements administratifs

Gestion contractuelle

Règlement 510-19 – Gestion contractuelle

Règlement 540-21 – Modifiant règlement 510-19 – Gestion contractuelle

Document d’information (Gestion contractuelle)

Dépôt du rapport sur l’application du Règlement numéro 510-19 sur la gestion contractuelle

Traitement des plaintes

Règlement 384-07 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Règlement 563-23 déléguant au secrétaire-trésorier le pouvoir d'autoriser des dépenses

Règlement 477-16 déléguant au directeur général le pouvoir de former tout comité de sélection

Règlement 513-19 Modalités de publication des avis publics municipaux

Codes d’éthique

Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux (Règlement 546-22)

Registre public des dons et avantages

Attestation des élus à la formation

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (Règlement 550-22)

Politique de prévention harcèlement

Programmes et politiques

Politique de confidentialité de la Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir

Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels

Politique de gestion des incidents de confidentialité

Politique d'achat local 2017

Feuille d’inscription à la liste des fournisseurs locaux

Programme de soutien à l'exercice physique

Formulaire de demande d’aide financière

Politique de soutien financier aux projets et organismes à but non lucratif (OBNL)

Politique culturelle et du patrimoine

Plan d’action

MRC de Rouville - Subventions couches lavables et produits d’hygiène lavables

Langue française

Précision sur la collecte de données du Ministère de la Langue française