Règlement 510-19 – Gestion contractuelle
Document d’information (Gestion contractuelle)
Dépôt du rapport sur l’application du Règlement sur la gestion contractuelle, le 7 janvier 2021
Procédure portant sur le traitement des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de contrats
Règlement numéro 384-07
Règlement numéro 477-16
Règlement numéro 513-19
Politique de prévention harcèlement – adoption 14 janvier 2019
Politique d’achat local 2017
Programme de remboursement loisirs
Politique de soutien financier aux projets et organismes à but non lucratif (OBNL)