Seuls les documents officiels conservés au bureau municipal ont une valeur légale.
AVIS PUBLICS
Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir
- Liste du personnel électoral
- Avis public du scrutin – Vote par correspondance
- Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise
- Avis public – Révision de la liste électorale
- Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l’exercice 2022
- Avis public – 566-23 intitulé « Règlement concernant les systèmes d’alarme »
- Avis public – 565-23 intitulé « Règlement concernant les feux extérieurs »
- Avis public – 564-23 intitulé « Règlement concernant le régime de retraite des employés et du directeur général de la Municipalité (modifie les règlements 266-94, 302-98 et abroge le règlement 327-01)
- Avis public – 563-23 intitulé « Règlement déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats »
- Avis public – 562-23 intitulé « Règlement relatif au directeur général et au greffier-trésorier de la Municipalité »
- Avis public – 561-23 intitulé « Règlement relatif au droit de préemption »
- Avis public – Avis public d’élection – Vote par correspondance
- Avis public – 567-23 intitulé « Règlement relatif à l’augmentation du fonds de roulement de 150 000 $ »
- Avis public – 557-23 intitulé « Règlement établissant la rémunération des élus municipaux »
- Avis public – 560-23 intitulé « Règlement interdisant l’épandage de déjections animales, de boues ou de résidus provenant d’une fabrique de pâtes et papiers »
- Avis public – 559-23 intitulé « Règlement abrogeant le Règlement numéro 111 décrétant l’organisation d’un système de prévention contre l’incendie »
- Avis public – 556-22 intitulé « Règlement pour fixer des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2023 et les conditions de leur perception »
- Avis public – Dépôt du rôle de perception 2023
- Avis public – Calendrier 2023 des séances du conseil municipal
- Avis public – Prévision budgetaires 2023
- Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir
MRC de Rouville
- Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2022
- Avis public concernant la vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes 2023
- Avis public – Règlement 330-22 établissant la rémunération des membres du conseil de la MRC de Rouville
- Avis public – Règlement 333-23 relatif à la gestion des matières résiduelles sur le terrtoire de la MRC de Rouville
- Avis public – Adoption d’un projet de Règlement numéro 330-22 établissant la rémunération des membres du Conseil de la MRC de Rouville
- Avis public – Calendrier 2023 des séances ordinaires du conseil de la MRC de Rouville
- Avis public – Prévision budgétaires 2023 – MRC de Rouville