Seuls les documents officiels conservés au bureau municipal ont une valeur légale.
AVIS PUBLICS
Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir
- Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l’exercice 2023
- Avis public – Règlement numéro 575-24 modifiant le règlement d’urbanisme numéro 485-17
- Avis public – Projets de règlement numéro 571-24 et 572-24 modifiant le plan d’urbanisme, 573-24 modifiant le règlement d’urbanisme et 574-24 modifiant le règlement sur la démolition d’immeubles.
- Avis public – Règlement numéro 570-24 interdisant l’épandage les 22, 23 et 24 juin 2024 ainsi que les 23, 24 et 25 août 2024
- Avis public – Dépôt du rôle de perception pour l’année 2024
- Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2024
- Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir
MRC de Rouville
- Avis public – Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes 2024
- Avis public – Calendrier 2024 des séances ordinaire du conseil de la MRC de Rouville
- Avis public – Prévisions budgétaires 2024 – MRC de Rouville
- Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2022