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Documents en consultation

Documents en consultationSainte-Angèle-de-Monnoir2022-06-17T08:43:40-04:00
Seuls les documents officiels conservés au bureau municipal ont une valeur légale.

AVIS PUBLICS

Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir

  • Avis public – Projet de règlement numéro 553-22 intitulé «Règlement sur la démolition d’immeubles»
  • Avis public – Séance ordinaire du conseil le 11 juillet 2022 – demande de dérogation mineure 2022-06
  • Avis public – Séance extraordinaire du conseil le 6 juin 2022 – demande de dérogation mineure 2022-05
  • Avis public – Séance extraordinaire du conseil le 6 juin 2022 – demande de dérogation mineure 2022-04
  • Avis public – Règlement portant le numéro 551-22 modifiant le Règlement numéro 542-21 et ses amendements concernant les règles de circulation
  • Avis public – Règlement numéro 552-22 décrétant une dépense en immobilisation
  • Avis public – Dépôt du rapport financier 2021
  • Avis public – Demande de dérogation mineure numéro 2022-03
  • Avis public – Dépôt du rôle de perception 2022
  • Avis public – Calendrier 2022 des séances du conseil municipal

MRC de Rouville

  • Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur 2021
  • Avis public – Concernant la vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes

MUNICIPALITÉ DE
SAINTE-ANGÈLE-DE-MONNOIR
5, chemin du Vide
Sainte-Angèle-de-Monnoir (Québec)
J0L 1P0

450 460-7838

HEURES D’OUVERTURE
Lundi au jeudi : 8 h 30 à 16 h
Vendredi : 8 h 30 à 12 h

Pogz : Conception de sites Internet, roll up, Stand portatif, kiosque d'exposition, Beach flag, Stand d'exposition

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