Demandes de permis et de certificats d’autorisation

Vous envisagez effectuer des travaux de construction, de rénovation, d’agrandissement, d’installation d’une piscine, d’une remise, la pose d’une clôture ou autres projets? Avant d’entreprendre de tels travaux, communiquez avec le Service d’urbanisme pour connaître la réglementation municipale afin de vérifier si votre projet est conforme et s’il nécessite d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation.

Pour débuter, veuillez compléter le formulaire et transmettez-le à l’adresse suivante : jgregoire@sainte-angele-de-monnoir.ca.

*** Attention! Faire une demande de permis ne signifie en aucun cas une autorisation de travaux. Vous devez attendre l’autorisation de la Municipalité avant d’aller de l’avant avec vos travaux. ***

(Pour imprimer le formulaire, cliquez ici)

Pour contacter Jannick Grégoire responsable de l‘urbanisme :

Téléphone : 450-460-7838, poste 226

Courriel : jgregoire@sainte-angele-de-monnoir.ca

Pour vous aider à planifiez vos projets, vous pouvez également consulter le Règlement d’urbanisme – Règlement numéro 485-17

Autres permis obligatoires

(Formulaires à télécharger)

• Formulaire enregistrement chien (nouveau formulaire) (30 $)

• Demande de renseignements au Service d’urbanisme

• Arrosage de pelouse (gratuit)

• Permis de brûlage (gratuit)

• Permis feux d’artifice (gratuit)

• Permis de colporteur (20 $)

• Plainte (gratuit)

• Formulaire de remboursement – Frais de non-résident

• Permis installation septique

• Inscription – Clinique Saint-Césaire