Extraits de règlements

Extraits de règlements 2021-01-20T13:23:02+00:00

Les règlements les plus consultés

Dans cette section, vous trouverez les règlements sur lesquels les citoyens se questionnent le plus fréquemment.

Pour toute information, veuillez vous adresser au service de l’urbanisme.

Maryse Robidas
Responsable des services techniques, urbanisme et environnement
Téléphone | 450 460-7838 poste 226
Télécopieur | 450 460-3853
mrobidas@sainte-angele-de-monnoir.ca

Documents à consulter (Section en refonte)

  • Clapet de non retour/Soupape de sûreté
  • Publication des avis publics municipaux
  • Compteur d’eau, lecture obligatoire
  • Interdiction de stationnement
  • Abri d’auto temporaire
  • Circulation et stationnement
  • Animaux
  • Bâtiment accessoire (cabanon, garage)
  • Clôture, haie et muret
  • Feux extérieurs
  • Nuisances
  • Propreté, Sécurité, Paix et ordre dans les endroits publics
  • Résidence deux générations
  • Système d’alarme
  • Utilisation de l’eau de l’aqueduc
Les textes disponibles sur ce site sont sujets à changement. Seuls les documents officiels conservés au bureau municipal ont une valeur légale.