Règlements municipaux

Cette section contient une présentation des principaux règlements municipaux de la Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir.

Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie certifiée conforme d’un règlement initial et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue à la Municipalité comporte une valeur légale.

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

• Règlement 565-23 – Feux extérieurs
• Règlement 543-21 – Nuisances
• Règlement 554-23 – Sa sécurité, paix et ordre
• Règlement 566-23 – Systèmes d’alarme

ANIMAUX

Pour plus d’information, consultez la page Animaux.

• Règlement 538-20 modifié par le règlement 541-21 – Animaux

EAU ET ENVIRONNEMENT

Pour plus d’information, consultez la page Eau et environnement.

• Règlement 549-22 – Utilisation de l’eau potable

SÉCURITÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ INCENDIE

• Règlement 542-21 modifié par le Règlement 551-22 – Circulation et stationnement

FINANCES, TARIFICATION ET TAXATION

• Règlement de taxation 2024 numéro 569-23
• Règlement 568-23 modifiant le règlement 408-09 – Imposition d’une taxe aux fins de financement des centre d’urgence 9-1-1
• le Règlement 536-20 modifié par le Règlement 555-23 – Tarification des biens, des services rendus et activités par la municipalité
• Règlement numéro 510-19 et 540-21 – Gestion contractuelle

AUTRES

• Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles (applicable à la Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir)
• Aucune règlementation n’est en vigueur concernant les ventes de garage. Vous pouvez donc faire votre vente de garage au moment qu’il vous plait, sans faire de demande de permis.