Règlements municipaux

Cette section contient une présentation des principaux règlements municipaux de la Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir.

Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie certifiée conforme d’un règlement initial et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue à la Municipalité comporte une valeur légale.

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

• Règlement numéro 565-23 concernant les feux extérieurs
• Règlement numéro 534-21 sur les nuisances
• Règlement numéro 390-08 modifié par le règlement 526-20 concernant les feux extérieurs
• Règlement numéro 554-23 concernant la sécurité, la paix et l’ordre
• Règlement numéro 394-08 sur les systèmes d’alarme

ANIMAUX

Pour plus d’information, consultez la page Animaux.

• Règlement numéro 538-20 concernant les animaux

EAU ET ENVIRONNEMENT

Pour plus d’information, consultez la page Eau et environnement.

• Règlement numéro 549-22 concernant l’utilisation de l’eau potable

SÉCURITÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ INCENDIE

• Règlement numéro 542-21 concernant la circulation et le stationnement

FINANCES, TARIFICATION ET TAXATION

• Règlement de taxation 2022 numéro 545-21
• Règlement numéro 536-20 concernant la tarification des biens, des services rendus et activités par la Municipalité
• Règlement numéro 510-19 et 540-21 concernant la gestion contractuelle

AUTRES

• Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles (applicable à la Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir)
• Aucune règlementation n’est en vigueur concernant les ventes de garage. Vous pouvez donc faire votre vente de garage au moment qu’il vous plait, sans faire de demande de permis.