Cette section comporte les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal. La prochaine étape sera l’adoption de ceux-ci lors d’une prochaine assemblée du conseil.
Cette section contient une présentation des principaux règlements municipaux de la Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir.
Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie certifiée conforme d’un règlement initial et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue à la Municipalité comporte une valeur légale.
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
- Règlement numéro 534-21 sur les nuisances
- Règlement numéro 390-08 et 526-20 concernant les feux extérieurs
- Règlement numéro 388-08, 415-10 et 487-17 sur la propreté, sécutité, paix et ordre
- Règlement numéro 394-08 sur les système d’alarme
ANIMAUX
Pour plus d’information, consultez la page Animaux.
EAU ET ENVIRONNEMENT
Pour plus d’information, consultez la page Eau et environnement.
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ INCENDIE
FINANCES, TARIFICATION ET TAXATION
- Règlement de taxation 2022 numéro 545-21
- Règlement numéro 536-20 concernant la tarification des biens, des services rendus et activités par la Municipalité
- Règlement numéro 510-19 et 540-21 concernant la gestion contractuelle
- Droits supplétifs
AUTRES
- Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles (applicable à la Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir)
- Aucune règlementation n’est en vigueur concernant les ventes de garage. Vous pouvez donc faire votre vente de garage au moment qu’il vous plait, sans faire de demande de permis.
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Pour plus d’information sur les règlements et l’obtention des permis : communiquez avec le Service de l’urbanisme au jgregoire@sainte-angele-de-monnoir.ca ou au 450 460-7838, poste 226
Pour obtenir la copie intégrale d’un règlement : communiquez avec le Service du greffe, au 450 658-8788.