Cette section comporte les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal. La prochaine étape sera l’adoption de ceux-ci lors d’une prochaine assemblée du conseil.

Cette section contient une présentation des principaux règlements municipaux de la Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir.

Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie certifiée conforme d’un règlement initial et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue à la Municipalité comporte une valeur légale.

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

ANIMAUX

Pour plus d’information, consultez la page Animaux.

EAU ET ENVIRONNEMENT

Pour plus d’information, consultez la page Eau et environnement.

SÉCURITÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ INCENDIE

FINANCES, TARIFICATION ET TAXATION

AUTRES

Pour plus d’information sur les règlements et l’obtention des permis : communiquez avec le Service de l’urbanisme au jgregoire@sainte-angele-de-monnoir.ca ou au 450 460-7838, poste 226

Pour obtenir la copie intégrale d’un règlement : communiquez avec le Service du greffe, au 450 658-8788.