Règlement sur les plans d’implantations et d’intégration architecturale (PIIA)
- Règlement urbanisme no.382-07- les plans d’implantations et d’intégration architecturale (PIIA)
- Règlement urbanisme no.382-07- Annexe
Règlement urbanisme no.485-17
- Règlement modifiant le règlement d’urbanisme numéro 485-17
- Plan urbanisme no.485-17-chap 12.bâtiments.
- Plan urbanisme no.485-17-chap 23.dispositions-particuliers-usages-agricoles.
- Plan urbanisme no.485-17-annexes et plans
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