Inspections de propriétés

Inspections de propriétés

Par la firme Jean-Pierre Cadrin & associés, évaluateurs

 

Mesures relatives à la COVID-19

La Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir de même que la firme d’évaluation ont à cœur votre santé ainsi que celle des inspecteurs municipaux.

C’est pourquoi les inspections pour l’évaluation municipale, pendant la période où nous serons en zone rouge, se feront par téléphone ou en ligne seulement. En effet, il est possible que vous receviez l’appel d’un de nos inspecteurs ou qu’une lettre vous demandant de compléter un formulaire en ligne ou de communiquer avec nous par téléphone vous soit envoyée. L’inspecteur posera des questions au propriétaire et demandera, au besoin, des photographies intérieures.

Ainsi, dans les prochaines semaines, l’un des techniciens de la firme soit Mélanie Dubé, Jean-François Aubry ou Julien Dagenais-Larouche procèdera à la vérification les données à votre dossier d’évaluation.

 

Ce travail est fait en conformité avec l’article 15 de la Loi sur la fiscalité municipale qui se lit comme suit :

L’article 15 dit: «  L’évaluateur ou son représentant peut, dans l’exercice de ses fonctions, visiter et examiner un bien situé dans le territoire de la municipalité locale, entre 8 h et 21 h du lundi au samedi, sauf un jour férié.

Il doit être muni d’une carte d’identité, sur laquelle apparaît sa photographie, délivrée ou certifiée par le greffier de l’organisme municipal responsable de l’évaluation et il doit l’exhiber sur demande. »

2021-03-19T11:52:30+00:00