Le gouvernement du Québec a adopté le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens le 4 décembre 2019 et ce dernier est entré en vigueur le 3 mars 2020. Ce règlement est applicable partout au Québec et chaque municipalité est responsable de son application sur son territoire.
Ce règlement prévoit certaines mesures, notamment que tous les chiens de moins de 20 kg devront être tenus en laisse de 1,85 m de longueur en tout temps dans les lieux publics. Les chiens de plus de 20 kg devront également être munis d’un harnais ou d’un licou dans les lieux publics.
Cette réglementation s’applique en plus de celle déjà en vigueur à Sainte-Angèle-de-Monnoir (consulter le règlement en vigueur).
INSCRIVEZ VOTRE CHIEN AU REGISTRE
Le règlement oblige tout propriétaire ou gardien d’un chien à l’enregistrer auprès de la Municipalité. Cet enregistrement doit être fait dans un délai de trente (30) jours de l’acquisition du chien ou du jour où le chien atteint l’âge de trois (3) mois.
Un formulaire doit obligatoirement être complété par le propriétaire ou le gardien du chien afin de déclarer certaines informations relatives à l’animal et transmis par courriel à l’adresse suivante : jgregoire@sainte-angele-de-monnoir.ca.
Le coût pour l’enregistrement d’un chien est de 30 $ pour la vie de l’animal, tel qu’indiqué à l’article 4 du règlement numéro 536-20 concernant la tarification des biens, des services rendus et activités par la Municipalité. Le montant décrété n’est ni divisible ni remboursable et ne peut être transféré d’un chien à un autre.
(Les mises à jour annuelles du formulaire seront gratuites, à l’exception de changements majeurs.)